Lex est quod codamus

De CAPAX
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Dans la société humaine traditionnelle la devise des notaires, due à Santeul, est "Lex est quod notamus" : "ce que nous écrivons fait loi".

Dans la société anthropobotique intriquant hommes et cobotique [1], l'adage "code is law" du Dr. Lessig, ajoute le code source [2] à la loi démocratique et implique ainsi l'émergence d'une forme nouvelle de gouvernance sociétale qui est la cobocratie.

Selon la formule de Norbert Wiener : "l'homme a créé la machine à son image" à laquelle nous ajoutons "et à sa convenance" : par la démocratisation de l'internet et l'émergence du droit complexe il est recherché à ce que la convenance de ses financeurs devienne celle de chacun.


Après des incitations initiales régaliennes communes (USA, France, UK, Espagne ...), deux voies sont apparues dont la RFC 6852 illustre une tentative de convergence pragmatique non neutre, mais en voie de reconnaissance par l'ampleur de son effet :

  • la voie stratégique où tentent de s’accommoder quatre coalitions de parties prenantes consensuellement identifiées [3] de la gouvernance politique : le domaine régalien, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales.
  • la voie technologique où tentent de s'accommoder de façon participative (incitation régalienne) deux approches d'une gouvernance architecturale compatible : celles de la propriété (logiciels et savoirs "privateurs") du privé et celle des communs civils (phénomène du "libre"), au sein d'une même normalisation internationale.


  1. La cobotique est le compagnonnage de la machine facilitatrice des tâches physiques et mentales humaines : un auxiliariat réclamant le "plus-humain" de savoir intégrer cette facilitation.
  2. et donc tout le mécanisme normatif mondial.
  3. Lors de la session de Tunis du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI, 2003 Genève, 2005 Tunis).